Philippe Fortsmann
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Fortsmann
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000000211650
(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 1999
07/07/1999
De:
Fortsmann (Philippe)
personnalité choisie par la ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 8o
Groupe:
École nationale d'équitation
date_debut
=
"
1998-07-13
"
duree
=
"
trois ans
"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000392210
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1998
03/12/1998